FITWAY 9 rue Rouget de Lisle 34200 Sete - France

SARL au capital de 7622€ RCS Sete 432 711 349 00014 TVA: FR34 432 711 349

 

Service commercial Fax                                            e-mail

04.99.57.19.80 04.99.57.19.81 fitfrance@laposte.net

Déclaration CNIL numéro: 1408636

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Conditions générales de vente et d'utilisation du site spunky.fr

• Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales régissent les ventes effectuées par la société FITWAY, des produits proposés sur son site spunky.fr. La validation de votre commande vaut donc acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
• Les données enregistrées sur le site spunky.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par FITWAY et ses clients.
• Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables par FITWAY à tout moment et sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
• FITWAY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
• Le transfert de propriété d’un bien acheté à FITWAY par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société FITWAY. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

• Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, ils tiennent compte de la TVA française applicable au moment de l'enregistrement de la commande.
• Les prix sont indiqués en euros hors taxes sur les tarifs réservés au DOM TOM, aux pays hors C.E.E.  ainsi que pour les clients professionnels dont le siège de l'entreprise se trouve dans un des pays de la CEE. Ces entreprises "C.E.E." devront justifier d'un numéro valide de TVA intracommunautaire pour se voir expédier la marchandise accompagnée d'une facture H.T.
• Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
• FITWAY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
• Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition. Les coûts des livraisons des produits sont calculés automatiquement sur le site.
• Les produits demeurent la propriété de la société FITWAY jusqu'au paiement complet du prix.
• Les prix affichés sur le site spunky.fr n'ont aucune obligation d'être identiques à ceux pratiqués à la boutique FITWAY 9 rue Rouget de Lisle 34200 Sete, sur nos expositions ventes au cours d'évenements sportifs et de salons professionnels et pour notre activité de vente par correspondance avec catalogue papier

• Une remise de 20 % sur les collections de vetements fitness "Spunky Anniluce"de la saison en cours est appliquée aux professionnels (clubs de gym, associations, professeurs de fitness) sous conditions de reception d'une preuve de leur statut de professionnel.
• Elle ne concerne que les articles de  collections de vetements fitness "Spunky Anniluce"de la saison en cours n'étant soumis préalablement à aucune réduction et elle n'est pas cumulable avec d'autres remises, comme les offres promotionnelles 

• L'expédition de votre commande n'a lieu que lorsque ces 3 critères sont remplis:
  1) La disponibilité en stock de l'intégralité des produits commandés (ou livraison partielle avec accord du client).
  2) La validation de votre commande.
  3) Le paiement de votre facture.

Coûts de livraison

• Les coûts des livraisons des produits sont soit forfaitaire, soit en fonction du poids des articles (matériel fitness lourd) et varient selon la destination d'expédition. Tous les frais de port relatifs à chaque type de produits et à chaque modes ou localisation de livraison sont explicitement énumérés dans nos pages web
• Les frais de ports sont offerts pour toute commande de plus de 5 articles (uniquement pour notre collection vetements fitness "Spunky Anniluce" de la saison en cours) et ne concerne que les livraisons France Métropolitaine, soit hors Corse, Dom et Tom. 

Délais de livraison

• Toute commande ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité, comme d’expédition, sont donc recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement sous réserve de stock suffisant à la date de réception du paiement.
• Les produits sont expédiés par Colissimo suivi et contre signature ou par transporteur avec accusé de livraison selon le poids le volume et la destination des colis. Colissimo assure la livraison en 48h (France métropolitaine). Par transporteur (48h en France métropolitaine).
• Le consommateur est informé que le délai de livraison de 48h affiché sur le site ne tient pas compte du temps nécessaire au réapprovisionnement des produits en cas de rupture de stock.
• Lorsque tous les produits commandés sont en stock, toute commande passée avant 13h part le jour même, du lundi au vendredi. Il n'y a pas d'expédition le samedi et le dimanche.
• Vous êtes prévenu par email à fitness@spunky.fr lors du départ de votre colis, avec son numéro et sa date d’expédition, vous pourrez ainsi suivre en temps réel celui-ci.
• Vous recevez votre colis à votre domicile ou avec dépôt d’un bon de passage en cas d’absence. Vous êtes assurés en cas de perte, vol ou détérioration. Vous pouvez suivre l’acheminement de votre colis par Internet http://www.coliposte.fr/ . Nous vous communiquerons sur demande le numéro de suivi de votre expédition.

Problèmes de livraison

• Les produits commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. FITWAY ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie de votre adresse de livraison et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais réels engagés pour le réexpédition seront à la charge du client.
• FITWAY ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de grèves totales ou partielles des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
• En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour ouverture d’une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
• Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que FITWAY puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : FITWAY - BP 63153 - 9 bis rue Rouget de Lisle - 34203 Sete cedex - France.

• Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire, chèque, mandat cash, virement bancaire ou espèces.

Vérifications

• Le consommateur garantit à la société FITWAY qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société FITWAY se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
• La société FITWAY a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que FITWAY ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax ou mail à la société FITWAY une copie d'une pièce d'identité, de la carte de paiement, ainsi qu'un justificatif de domicile . La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 48 heures suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Paiement en CB

• La saisie de vos informations bancaires s'effectue sur le serveur sécurisé de Liaison-ssl.com avec le certificat SSL THAWTE et la transaction bancaire par la banque Courtois du groupe Crédit du Nord. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site spunky.fr.
• En aucun cas, ces coordonnées ne sont conservées sur notre serveur. C'est pourquoi, elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site spunky.fr.
• Dans le cas ou le paiement de votre commande se voit refusé par votre banque, FITWAY vous invitera à communiquer un autre moyen de paiement (autre CB) dans une délai de deux jours. Au dela de ce délai, votre commande est automatiquement annulée.

Paiement en chèque, virement ou mandat cash

• Toute commande payée par chèque, virement ou mandat ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
• Contrairement au paiement par CB, ces modes de règlement ne permettent pas de bloquer les produits au moment de la commande. Par conséquent, vous vous exposer au risque de ne plus avoir vos produits disponibles lors de la réception du règlement.
• Vous disposez de 15 jours après validation de votre commande pour nous envoyez un ou plusieurs chèques (selon accords préalables)  ou code de mandat du montant de votre commande ou copie du virement bancaire, incluant les frais de port à: FITWAY, BP 63153, 9 rue Rouget de Lisle - 34203 Sete cedex - France. Passé ce délai la commande est annulée.

Paiement par chèque

• Le paiement par chèque ne s'effectue pas à reception : votre commande n'est pas expédiée avant que nous ayons reçu le réglement.
• Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
• N'oubliez pas de préciser au dos de votre chèque, le numéro de votre commande, ou joignez le à une copie de votre facture.
• Votre commande sera expédiée dès l'accord de votre banque.

Paiement par virement

• Le virement doit être effectué sur le compte suivant:

Bénéficiaire: sarl FITWAY - 9 rue Rouget de Lisle - 34200 SETE
Domiciliation: Banque COURTOIS - 2 rue du 8 Mai 1945 - 34200 SETE
ID banque / SWIFT BIC : COURFR2T
ID compte / IBAN : FR76 1026 8024 1812 0080 0020 043

Paiement par mandat

• Envoyez le mandat à: sarl FITWAY - 9 rue Rouget de Lisle - 34200 SETE. France.

Paiement en espèces

• Le paiement en espèces ne s'effectue pas à reception : votre commande n'est pas expédiée avant que nous ayons reçu le réglement.
• Vous disposez de 15 jours après validation de votre commande pour effectuer le paiement en espèces. Au dela de cette limite, votre commande est automatiquement annulée.

Défauts et retards de paiement

• De convention expresse et sauf report accordé par nous, le défaut de paiement à l’échéance entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l’application de dommages et intérêts d’une indemnité égale à 25% de la somme impayée, outre les frais judiciaires et intérêts légaux restant à la charge du client

• Les produits en rupture de stock sont précisément indiqués sur le site FITWAY, lors du récapitulatif précédent votre confirmation de commande et sur votre email à fitness@spunky.fr de confirmation. Cependant, le calcul de la quantité des produits disponibles en stock, ne s'effectue pas en temps réel et il est possible que plusieurs utilisateurs du site viennent à commander le même produit en même temps.
• FITWAY ne tient aucun engagement en ce qui concerne le temps nécessaire au réapprovisionnement en stock des produits manquants.
• Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de FITWAY ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
• Pour les produits non stockés chez FITWAY, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
• FITWAY n'est pas tenu de vous informer à posteriori de l'indisponibilité des produits en stock. Cependant, dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits supérieure à 15 jours suivant la date de passation de votre commande, FITWAY peut vous en informer et vous proposer l'annulation et le remboursement de la commande ou le remplacement des produits manquants.
• FITWAY ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, en cas de forces majeures, vols, inondations, incendies.

• FITWAY se réserve également le droit d'annuler la commande en cas de litige précédent, résolu ou non, survenu lors de commande(s) antérieure(s) et ce, quelle qu'en soit la cause ou l'origine.
• FITWAY se réserve le droit d'annuler votre commande sans préavis dans le cas ou vous ne nous transmettriez aucun moyen de vous joindre et dans le cas ou vous de répondriez pas à nos messages.
• En cas d'indisponibilité définitive d'un produit auprès de nos fournisseurs, FITWAY peut vous proposer le remplacement ou l'annulation de votre commande. Sans réponse de votre part, toute commande non expédiée dans les 15 jours suivant la date de validation est tacitement annulée.

• Vous disposez de la possibilité d'annuler ou de rectifier votre commande tant que le règlement de vos achats n'a pas été confirmé.
• La demande d'annulation ou la rectification de votre commande doit s'effectuer exclusivement sur demande écrite ou par email à fitness@spunky.fr . Sur ce courrier, doivent obligatoirement apparaître le numéro de la commande ainsi que vos coordonnées personnelles.

• Vous pouvez consulter l'état d'avancement de votre commande sur le site speunky.eu dans la section "Historique des mes commandes", disponible à cette adresse: http://www.speunky.eu/oscommerce/catalog/account_history.php

• Conformément à la l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, pour toutes les opérations de vente à distance vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
• Les frais de retour sont alors à votre charge.
• Les retours sont à effectuer à sarl FITWAY - 9 rue Rouget de Lisle - 34200 SETE
• Le présent droit de retour ne peut être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, complets avec étiquettes du fabricant,non utilisés, lavés, recousus,repasséstachés,rayés, etc..., en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.
• Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
• En cas de retour abusif, FITWAY se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
• Aucun renvoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
• Seul les produits retournés en parfait état d'origine sont remboursés.
• Le remboursement s'effectuera exclusivement par crédit sur votre compte au moyen de votre carte bancaire.

Erreurs de livraison produits non conformes

• Vous disposez de 7 jours à compter de la date de livraison pour nous signaler et nous retourner tout produit qui ne correspondrait pas à la commande effectuée. Au delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée sans possibilité de recours.
  
• Les frais d'envoi avancés par le consommateur lui seront remboursés par la société FITWAY (sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en colissimo recommandé), sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour. Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.
  
• Les produits venant à corriger l'erreur de conformité ne pourront vous être envoyés tant que les produits à reprendre ne nous sont pas parvenus.
• Suivant l'article L. 121-20 de la loir Chatel, les frais de port de toute expédition venant à corriger l'erreur de conformité sont à la charge de la sarl FITWAY.

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• FITWAY met tout en œuvre pour vous fournir les informations les plus précises sur les produits et leur utilisation sur le site spunky.fr. FITWAY ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque lacune de traduction en langue française des instructions sur les emballages des produits.
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• Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société FITWAY pour obtenir une solution amiable. En cas de litige confirmé les tribunaux élus au domicile de la société FITWAY seront seuls compétents.

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